Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de tous les contenus, produits et services disponibles sur le site https://scolarbridge.net (le Service) exploité par ScolarBridge (“nous”, “notre” ou “nos”).

Votre accès à nos services est soumis à votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales contenues dans le présent document et de toutes les autres règles et politiques d'exploitation publiées et pouvant être publiées de temps à autre par nous.

Veuillez lire attentivement l'Accord avant d'accéder à nos services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute ou partie de nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des conditions de l'Accord, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos services.

Dans la suite du présent document :

« ScolarStudent » désigne toute personne souhaitant bénéficier des services proposés sur notre plateforme, en dehors de celles qui ont pour objectif de proposer les leurs ;
« ScolarStudent » pour des raisons de simplification de lecture sera utilisé au masculin et désignera le.a ScolarStudent et/ou son.sa représentant.e légal ;
« ScolarParent » désigne toute personne représentant légalement un ScolarStudent.
« ScolarProf » désigne toute personne souhaitant bénéficier des services proposés sur notre plateforme dans le but de proposer les leurs via celle-ci.
« ScolarProf » pour des raisons de simplification de lecture sera utilisé au masculin

Introduction

ScolarBridge est une communauté de passionnés de pédagogie, de connaissance mais surtout de transmission de connaissance qui s’attèle à développer de nouvelles approches pour « apprendre » et « faire-apprendre ». Pour partager ses résultats avec le plus grand nombre, ScolarBridge a mis sur pieds un ensemble d'activités dont la mise en relation apprenant-enseignant (communément appelé ScolarStudent et ScolarProf).

Les ScolarProfs présents sur notre plateforme traversent une phase de sélection pour se rendre compte de leur savoir-faire (maitrise du sujet) et leur savoir-faire-apprendre (pédagogie associée) : S’ils correspondent à nos attentes en matière de ScolarProf, alors ils sont éligibles. Nous proposons aux ScolarProfs qui le souhaitent des formations au savoir-faire-apprendre selon la méthode ScolarBridge, pour la plus grande satisfaction de toute notre communauté.

Les ScolarStudents accèdent à la plateforme via une inscription. C’est cette inscription qui permet d’agir au-delà de la simple consultation du site.

Le terme ScolarParent désigne le représentant légal du ScolarStudent. Il s’agit d’un seul et même compte.

Des actions ont été mises en place pour assurer la qualité, la véracité des informations contenues dans les profils, mais ne peuvent en aucun cas les garantir. La création de compte et la connexion à ce compte est nécessaire pour exploiter les services proposés par nos plateformes. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à ne créer qu'un seul profil en tant que ScolarProf ou ScolarStudent. Ce profil peut être modifié, administré et supprimé depuis le tableau de bord mis à disposition votre disposition.

Les actions sur la plateforme ScolarBridge tel que l’inscription, le paiement, l’envoi de demande de cours et autre souscription sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire à des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable. Tout utilisateur ne respectant pas cette disposition doit obligatoirement se faire représenter sur la plateforme par un parent ou tout autre représentant légal qui pourra agir en son nom.

I. Préambule

ScolarBridge n’agit dans le cadre de son activité de mise en relation qu’en qualité d'intermédiaire, et est déterminé à assumer ce rôle pleinement, chaque fois qu’il y aura une sollicitation et dans la mesure du possible. ScolarBridge pourra prendre le rôle d’arbitre en cas de litiges entre utilisateurs de son site si saisi par au-moins l’une de partie et si la situation s’y prête, soit dans un cadre de conseil, soit de règlement à l’amiable, soit de prise d’action conformément aux dispositions du présent document dans le cas où les conditions générales n’ont pas été respectées.

1. ScolarProf

Les ScolarProfs créent gratuitement leurs profils sur ScolarBridge en suivant le parcours (formulaire en ligne -> test -> entretien -> validation) prévu sur le site que l’on peut retrouver à l’adresse : ScolarBridge | Devenir ScolarProf.

Accès à la plateforme

A l’issu de la sélection, si le résultat est positif, le ScolarProf peut alors créer son profil, le mettre en ligne et apparaitre dans le catalogue de ScolarProf.

Profil public

Après l’avoir bien renseigné et mis à jour, les ScolarProfs y sont presque pour mettre en ligne leur profil public, de manière à le rendre visible pour les ScolarStudent. Dans leur profil, les ScolarProfs spécifient entre autres les matières dans lesquelles ils donnent des cours et le tarif horaire minimum correspondant.

Tout ScolarProf s’engage à n’utiliser que des informations, contenus audiovisuels dont il possède tous les droits d’exploitation. En cas de litige lié, le ScolarProf en est entièrement responsable et s’engage à dédommager ScolarBridge pour le préjudice créé.

Le profil de ScolarProf ne doit pas comporter d’informations erronées, non licites ou de nature à induire en erreur.

Le ScolarProf peut être contacté soit via la plateforme soit directement s’il a décidé de laisser visible ses coordonnées pour les utilisateurs connectés. Dans ce dernier cas, ScolarBridge ne saurait engager sa responsabilité sur tous les échanges ou accords résultant des échanges qui se tiendraient alors.

Abonnement

A travailler Après l’avoir bien renseigné et mis à jour, les ScolarProfs doivent payer un abonnement pour pouvoir mettre en ligne leur profil public, de manière à le rendre visible pour les ScolarStudent. Il s’agit de l’abonnement ScolarProf dont le montant s’élève à 4.99€/mois. Le profil du ScolarProf sera alors visible sur la plateforme au plus aussi longtemps que son abonnement ScolarProfs sera valide.

Engagement

Chaque ScolarProf s’engage à :

Posséder un seul et unique profil en tant que ScolarProf et à le maintenir à jour pour un meilleur référencement par le site pour les ScolarStudents et les différents moteurs de recherche.
Être parfaitement clair et transparent quant à tout ce qui figure dans son profil, notamment sa formation, son expérience et ses avis reçus.
Être entièrement responsable de tout préjudice créé du fait de l’inexactitude des informations fournies.
Se servir des services de ScolarBridge et des informations reçues dans ce cadre uniquement dans la limite des cas d’utilisation prévus, et non à d’autres fins : sa responsabilité en sera alors pleinement engagée, et il devra dédommager ScolarBridge pour le préjudice créé.
A traiter les données personnelles avec lesquelles il rentrerait en contact ou qui lui seront communiquées dans le cadre de la mise en relation avec le ScolarStudent (nom, prénom, contacts, adresse) uniquement dans le contexte où elles ont été reçues et dans le strict respect de la règlementation en vigueur concernant les données personnelles dans la région concernée (Il s’agit de la RGPD dans l’Union Européenne).
Présenter son extrait de casier judiciaire datant de moins d’un (1) mois à ScolarBridge lors de l’entretien de sélection.
Lui-même vérifier les informations dont il dispose sur le profil du ScolarStudent, et de remonter toutes irrégularités à l’équipe ScolarBridge par courrier, par mail ici [email protected] ou de suivre la procédure définie sur notre site web dans le centre d’aide.
A accepter les différentes chartes de ScolarBridge qui lui seront présentées, notamment la charte de moralité et la charte prévention sécurité. Ces chartes ont pour but de contribuer à un cadre sain et productif pour toutes les parties.

Le ScolarStudent

Le ScolarProf est amené à recevoir des demandes de cours de la part des ScolarStudent. Libre à lui selon la demande d’accepter ou de refuser. Il peut également décider de contacter le ScolarStudent pour en savoir plus sur le besoin avant de faire son choix. Le montant horaire retenu est à renseigner, en cas d’acceptation.

Rémunération

Chaque ScolarProf dispose d’un Wallet dans lequel les fonds qui lui sont destinés sont rechargés. Des transactions peuvent apparaitre dans l’état « pending ou en cours » dans le cas où une action est requise ou une opération est en attente de complétion. Le ScolarProf pourra quand il le souhaite réaliser un ordre de virement des fonds disponibles dans son wallet vers son compte bancaire personnel.

Le ScolarProf ne paie pas de frais supplémentaire après son abonnement concernant les cours dispensés : Si 1h de cours vaut 15€, alors le Wallet du ScolarProf sera rechargé de 15€.

En cas de problème avec le cours

Nous vous exhortons à nous signaler via notre site web par exemple tout problème concernant votre cours, avant, pendant ou après que celui-ci ait eu lieu.

Pour chaque cours réservé sur la plateforme, vous disposez de 24h à partir de la fin du cours pour faire toute réclamation ou signalement.

En cas de signalement ou de réclamation dans ce délai de 24h, le cours sera réputé « irrégulier », Seule l’issue, au cas par cas, donnera la direction à suivre.
Au-delà :
- En l’absence de signalement ou de réclamation le cours sera réputé « s’être bien tenu sans problème aucun, avec satisfaction de toute les parties » ;
- Toutes réclamations ou signalements survenant après ce délai de 24h, sera traitée au cas par cas.

Nous vous invitons néanmoins, à vous référer aux informations disponibles sur notre site, dans les différentes chartes que vous avez acceptées, et qui sont disponibles dans votre espace personnel.

2. ScolarStudent

La création de compte pour le ScolarStudent est gratuite. Il suffit d’accéder à la page d’inscription et de suivre les étapes, depuis notre site web. Le profil de ScolarStudent doit être complet et ne doit pas comporter d’informations erronées, non licites ou de nature à induire en erreur. La création de compte est obligatoire pour pouvoir jouir de certaines fonctionnalités de la plateforme, comme contacter des ScolarProfs par exemple.

Recherche de ScolarProf

Le ScolarStudent depuis la page d’accueil peut accéder au catalogue de ScolarProf (il faut être connecté à un compte pour avoir une vue complète) et se servir des filtres pour spécifier son besoin. Une fois le ScolarProf trouvé, il peut consulter son profil et choisir de le contacter en lui envoyant une demande de cours. C’est alors le début d’échange pouvant aboutir à une entente entre le ScolarProf et le ScolarStudent sur le coût horaire et les autres modalités de cours, ou pas du tout.

Il est à noter que aucune interaction ayant eu lieu en partie ou intégralement, en dehors des espaces prévus par ScolarBridge, ne saurait engager la responsabilité de ScolarBridge ; ceci est valable aussi bien pour les interactions en elles-mêmes que pour tout ce qui en ressortirait (accords, etc..).

Les échanges via nos plateformes sont fortement recommandés quand cela est possible pour des raisons évidentes de traçabilité, fiabilité, sécurité. Les propos déplacés, non licites, ou heurtant de quelque manière que ce soit la sensibilité des parties prenantes sous quelques formes que ce soit sont formellement interdits ; Dans tous les cas, peu importe le cadre, le total respect et la courtoisie sont fortement recommandés.

Réservation et Paiement de cours

Les cours peuvent être réservés directement dans les créneaux disponibles du calendrier du ScolarProf visible une fois la demande de cours acceptée par le ScolarProf.

Chaque ScolarStudent dispose d’un Wallet dans lequel il peut recharger les fonds qui lui serviront à régler ses différents cours. Des transactions peuvent apparaitre dans l’état « pending ou en cours » dans le cas où une action est requise ou une opération est en attente de complétion. Le ScolarStudent pourra quand il le souhaite réaliser un ordre de virement des fonds disponibles dans son wallet vers son compte bancaire personnel.

En cas de réservation d’un cours, le montant correspondant est « gelé » c-à-d « réservé pour le cours réservé uniquement et non disponible pour toute autre opération ». Ce montant sera automatiquement transféré au ScolarProf 24h après la date de cours réservée, sous réserve qu’aucune réserve n’ait été émise par l’une des parties auprès de ScolarBridge. Auquel cas les délais pourraient être plus longs selon la nature du problème soulevé, et l’issu finale, également particulière (annulation, remboursement partiel, etc. au cas par cas). Si le Wallet ne contient pas suffisamment d’argent pour le cours, il doit être rechargé avant pour que la réservation soit possible.

Le ScolarStudent peut décider de régler des cours réservés de gré à gré via son compte ScolarStudent directement. Dans le menu dédié, Il suffira de renseigner le nombre d’heure de cours correspondant, pour que le montant correspondant soit débité.

Sur chaque transaction effectuée à l’endroit du ScolarProf, des frais de services s’élevant à 18% du montant de la transaction sont à votre charge. Pour une heure de cours à 15€, le ScolarStudent paiera 17.7€.

Modification et Annulation de cours

Pour les cours réservés via les calendriers de ScolarProf, si vous êtes en incapacité de les tenir, il est possible de les annuler tout simplement depuis la plateforme en ligne ou depuis votre application. L’annulation sans frais est possible jusqu’à 24h avant le début du cours. Au-delà (dans les dernières 24h avant le cours) des frais forfaitaires s'élevant à 6.99€ s'appliquent, et le ScolarProf est dédommagé. Une fois le cours annulé vous pourrez alors le reprogrammer.

En cas de problème avec le cours

Nous vous exhortons à nous signaler via notre site web tout problème concernant votre cours, avant, pendant ou après que celui-ci ait eu lieu.

Pour chaque cours réservé sur la plateforme, vous disposez de 24h à partir de la fin du cours pour faire toute réclamation ou signalement.

En cas de signalement ou de réclamation dans ce délai de 24h, le cours sera réputé « irrégulier », le ScolarProf ne sera pas payé jusqu’à ce que le présumé litige ait été réglé. Seule l’issue, au cas par cas, donnera la direction à suivre.
Au-delà :
- En l’absence de signalement ou de réclamation le cours sera réputé « s’être bien tenu sans problème aucun, avec satisfaction de toute les parties » ; le ScolarProf recevra alors intégralement son dû ;
- Toutes réclamations ou signalements survenant après ce délai de 24h, sera traitée au cas par cas.

Remboursement

Toute demande de remboursement sera traitée au cas par cas, et peut aboutir selon le cas au :

Remboursement intégral ;
Remboursement partiel ;
Aucun remboursement.

Il vous suffira de vous adresser à [email protected] ou de suivre la procédure définie sur notre site web dans le centre d’aide.

Engagement

Chaque ScolarStudent s’engage à :

Maintenir à jour son profil avec des informations non-erronées, licites ou de nature à ne pas induire en erreur ; Il doit en être de même du contenu de tous les échanges qu’il fera.
Être parfaitement clair et transparent dans tous ses échanges.
Être entièrement responsable de tout préjudice créé du fait de l’inexactitude des informations fournies.
Se servir des services de ScolarBridge et des informations reçues dans ce cadre uniquement dans la limite des cas d’utilisation prévus, et non à d’autres fins : sa responsabilité en sera alors pleinement engagée, et il devra dédommager ScolarBridge pour le préjudice créé.
Lui-même vérifier les informations dont il dispose sur le profil du ScolarProf, et de remonter toutes irrégularités à l’équipe ScolarBridge par courrier, par mail ici [email protected] ou de suivre la procédure définie sur notre site web dans le centre d’aide.
A accepter les différentes chartes de ScolarBridge qui lui seront présentées, notamment la charte de moralité et la charte prévention sécurité. Ces chartes ont pour but de contribuer à un cadre sain et productif pour toutes les parties.

3. Important

ScolarStudent et ScolarProf sont responsables des informations et données à caractère personnelles à propos de l’autre partie, fournies par ScolarBridge dans sa position d’intermédiaire pour leur mise en relation. ScolarBridge les invite à respecter scrupuleusement la RGPD à cet effet.

ScolarBridge, ScolarProf, ScolarStudent

Dans le cadre de la mise en relation, nous n’agissons qu’en qualité d'intermédiaire uniquement. Nous sommes déterminés à assumer ce rôle pleinement, chaque fois que nous serons sollicités et dans la mesure de notre champ du possible. Le ScolarStudent et le ScolarProf s’engage à nous signaler tout acte ou évènement quelconque visant à nuire directement ou indirectement à notre activité d’intermédiaire, afin que nous puissions nous défendre avec des moyens légaux et ainsi continuer de jouer notre rôle sans encombre.

ScolarBridge ne saurait engager sa responsabilité sous quelque forme que ce soit, en dehors de son rôle d’intermédiaire. De ce fait n’est pas responsable des prestations résultant de la mise en relation, de leur qualité ou de leur débouchées.

ScolarBridge et ScolarProf

Aucun lien de subordination n’existe entre nous et le ScolarProf. Le ScolarProf acceptera ou non de manière totalement libre et indépendante les modalités concernant son travail directement du ScolarStudent, notamment en ce qui concerne les horaires, le programme et les méthodes de cours qu’il sera amené à dispenser aux élèves qu’il aura choisi. Les conditions de travail de l’Offre (moyen pédagogique, contrôle, sanction, etc.) relèvent de la seule prérogative de l’Offre (le ScolarProf) et de la demande (le ScolarStudent). Le ScolarStudent et le ScolarProf conviennent librement du nombre d’heures de cours et SCOLARBRIDGE n’assume aucune obligation et responsabilité à cet égard vis-à-vis de l’offre à cet égard.

ScolarStudent et ScolarProf

Le ScolarProf et le ScolarStudent, sont chacun responsables de toutes les informations, données à caractère personnelles et autres qui leur sont seront confiées individuellement par ScolarBridge concernant la partie d’en face ; ScolarBridge vous invite au respect scrupuleux de la RGPD. De même vous vous engagez à n’utiliser ces ressources que dans la limite du cadre pour lequel vous les avez reçues, et selon votre entente avec la partie d’en face.

Echanges sur le site

ScolarBridge a accès à tous les échanges qui se tiennent sur ses espaces et met en place divers moyens pour pouvoir en assurer la bonne modération. Dans le même temps cela permet de veiller à la sécurité des utilisateurs et la qualité des services. Pour des raisons de sécurité évidentes et aussi parce que l’on n’est jamais assez prudent, merci de limiter voire d’éviter la transmission d’informations à caractère personnel autant que possible, et de nous remonter autant que possible toute situation potentiellement nuisible pour votre intégrité.

Super Administrateur

ScolarBridge en tant que super administrateur, se réserve le droit d’agir à tous les niveaux (profils, informations sur le site, etc.), unilatéralement ou pas, en alertant et justifiant sa démarche si estimée nécessaire, dans le total respect et l’intérêt de tous ces usagers, ainsi que des différentes règlementations en matière de RGPD.

Chartes : Moralité, Prévention sécurité

A ce jour, tout nouvel utilisateur enregistré sur les espaces ScolarBridge, se voit présenter des chartes soumises à acceptation avant de pouvoir accéder aux services. Ces chartes de moralité et de prévention sécurité présentent des mesures non exhaustives que nous estimons importantes pour tout un chacun, surtout à l’intérieur des espaces ScolarBridge virtuels ou non.

Solutions partenaires

Pour pouvoir accéder et jouir pleinement de nos services nous avons recourt à des partenaires tiers comme Google, stipe, etc. A chaque fois que vous ferez recours à ces partenaires dans votre parcours utilisateur vous êtes soumis à leur conditions générales d’utilisation et de vente ; les leur prévalent alors. Notre politique de confidentialité est également accessible en ligne.

II. Politique de confidentialité

1. Généralités

Le responsable du traitement de vos données personnelles est ScolarBridge dont le siège social est au 22 av. de la forêt, 92360 Meudon la forêt (Ci-après « nous »). ScolarBridge (Ci-après « nous ») collecte les données personnelles des Utilisateurs (Ci-après « vous ») de son Site.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre notre engagement quant aux traitements de vos données personnelles.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté notre politique de confidentialité dans son intégralité.

2. Quand et que collectons-nous comme données ?

a. Directement

En utilisant nos Plateformes, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines nous permettent de vous identifier (« Données Personnelles »). Par exemple lorsque vous remplissez des formulaires (comme le formulaire d’inscription), lorsque vous rentrez en contact avec un autre membre de ScolarBridge, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Parmi ces informations nous pouvons citer :

Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, civilité, date de naissance, mot de passe. Ces informations sont utilisées pour pouvoir initialiser vos comptes chez ScolarBridge. A défaut, ScolarBridge ne pourra donner suite à votre inscription et vous ne pourrez pas profiter de nos plateformes.
Une photographie, totalement facultative ;
Une copie de tous les échanges intervenus entre ScolarBridge et vous ;
Une copie de l’ensemble des demandes de cours ou des publications effectuées sur nos Plateformes ;
Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;
Vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un cours effectué avec un membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services ;
Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

b. Automatiquement

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de tiers comme Google, ScolarBridge aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail) de votre compte conformément aux conditions générales d’utilisation de ce tiers.

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

c. Durée de conservation de vos données

Vos données seront sécurisées et conservées jusqu’à 5ans à partir de la date de dernière connexion, à moins que vous sollicitiez leur suppression plus tôt via l'adresse mail [email protected]

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives :

Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services pour lesquels vous nous avez sollicités.
Vous envoyer des informations sur nos services (confirmations de création de compte par exemple) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication que vous aurez mis à notre disposition.
Percevoir vos paiements.
Vous permettre de tenir à jour sur la base de votre profil sur nos différentes Plateformes.
Vous permettre de communiquer avec les autres membres de notre communauté.
Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre. Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Nous assurer du respect de la législation applicable et de nos conditions générales d’utilisation. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Vous envoyer conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes).
Afin de vous informer des modifications apportées à nos services. Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques).
Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents).
Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement.
Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes. Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement.

4. Vers quels destinataires vont les informations que nous recueillons et pourquoi ?

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de réservation (par exemple, nous pouvons communiquons votre numéro de téléphone ou adresse email aux personnes avec qui vous avez souhaité avoir des cours).
Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
- Les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil ScolarBridge des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme ;
- Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.

Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple, dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes) ;
Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos nom&prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail ;
Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre prénom ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de nos Plateformes ;
Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes ;
Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple, lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux), souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires) ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de ScolarBridge, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de ScolarBridge, ses membres et plus généralement tout tiers ;
Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
Si ScolarBridge ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, votre contenu dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé que nous diffusons ou améliorons.
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis votre tableau de bord dans la partie profil ou nous écrire sur [email protected] pour qu'un membre de notre équipe supprime votre compte. Nous ne conservons aucune donnée des comptes supprimés dans notre back office.
Nous ne transmettons ni votre contenu ni vos informations à des fins de revente à aucune entreprise tierce.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection un niveau de protection suffisant.

Sur simple demande formulée à notre Déléguée à la Protection des Données ([email protected]), nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification) en nous écrivant sur [email protected]. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies.

Confidentialité de votre mot de passe :

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
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